Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3

Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3

Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024

Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale

Élisabeth Borne sur les retraites: "L'article 49.3 est un outil à la disposition du gouvernement en cas de situation de blocage"

Budget 2023: Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution

Retraites: Élisabeth Borne tente de serrer les rangs pour éviter le 49.3

"Pourquoi avez-vous si peur du débat?": Élisabeth Borne provoque les rires des députés en annonçant son 9ème 49.3

ÉDITO - Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon

Élisabeth Borne: "Le 49.3 n'est pas l'invention d'un dictateur"

Raquel Garrido (Nupes-LFI): "À jamais, pour moi, Élisabeth Borne sera le 49.3 du 16 mars"

Élisabeth Borne: "Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l'interdire"

Clémentine Autain à Élisabeth Borne: "Combien de temps encore allez-vous écraser la démocratie de tout le poids de vos 49.3?"

Retraites: Élisabeth Borne "assume d'être un fusible" en cas de recours au 49.3

Olivier Véran sur les propos d'Élisabeth Borne: "On ne veut plus se poser la question du 49.3"

Retraites: Élisabeth Borne annonce l'utilisation du 49.3

Élisabeth Borne annonce un nouveau 49.3 pour faire adopter la deuxième partie du budget 2023

Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances

Pourquoi le gouvernement pourrait encore utiliser l'article 49.3 dans les jours qui viennent

Qu'est ce que l'article 49.3 ?

Comment s'utilise le 49.3 ?

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L’article 49.3 ou quand ça arrange les politiques

Application de l'article 49.3 : tout savoir sur ce recours

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