Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement

il y a 4 mois
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques, moyennant l'engagement de la responsabilité de son gouvernement.

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