Impôt minimum sur les sociétés : tout comprendre sur l’accord "historique" du G7
- il y a 3 ans
Le 5 juin 2021, les ministres des Finances des 7 grandes puissances (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, États-Unis) ont conclu un accord "historique" pour lutter contre les paradis fiscaux.
En quoi consiste-t-il ?
- L’instauration d’un taux de taxation sur les sociétés de 15%.
- La répartition plus juste des recettes fiscales avec une taxation de 20% des bénéfices dans les pays où le groupe opère lorsque l’entreprise international réalise au moins 10% de marge bénéficiaire.
Qui sera concerné ?
Ces mesures visent notamment les grandes entreprises de la technologie qui se domicilient dans des pays étrangers pour bénéficier de leurs politiques fiscales très avantageuses.C’est ainsi que les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) échappent depuis des années à l’impôt alors qu’ils réalisent des centaines de milliards de dollars de chiffres d’affaires. Mais étonnamment, les géants du Web semblent favorables à de telles mesures.
"Nous espérons que les pays vont continuer à travailler pour garantir qu’un accord équilibré et durable soit finalisé prochainement." José Castañeda, porte-parole de Google.
D’où est parti le projet ?
"C’est quelque chose dont nous parlions depuis près d’une décennie et pour la première fois aujourd’hui, nous avons un accord sur les principes tangibles de ce à quoi cette réforme devrait ressembler. Et c’est un énorme progrès." Rishi Sunak, chancelier de l'Échiquier.
Le projet a été initié après la crise de 2008 par les États-Unis.
L’arrivée au pouvoir de Joe Biden a permis un regain d’intérêt pour ces mesures.
Quand ces mesures pourraient-elles voir le jour ? L’accord du G7 n’est que la première étape.
Avant que ces mesures ne puissent être mises en place, l’accord doit être accepté par le G20 avant de convaincre les pays membres de l’OCDE.
Le projet ne pourrait aboutir avant 2023, au plus tôt.
Quels sont les risques et les avantages ?
Selon la Banque mondiale, une telle mesure pourrait dévaloriser les pays les plus pauvres qui ont besoin d’une fiscalité attractive pour se développer.
Mais pour la France par exemple, qui soutient ce projet d’impôt mondial depuis des années, cela pourrait rapporter à l’État des dizaines de milliards d’euros.
En quoi consiste-t-il ?
- L’instauration d’un taux de taxation sur les sociétés de 15%.
- La répartition plus juste des recettes fiscales avec une taxation de 20% des bénéfices dans les pays où le groupe opère lorsque l’entreprise international réalise au moins 10% de marge bénéficiaire.
Qui sera concerné ?
Ces mesures visent notamment les grandes entreprises de la technologie qui se domicilient dans des pays étrangers pour bénéficier de leurs politiques fiscales très avantageuses.C’est ainsi que les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) échappent depuis des années à l’impôt alors qu’ils réalisent des centaines de milliards de dollars de chiffres d’affaires. Mais étonnamment, les géants du Web semblent favorables à de telles mesures.
"Nous espérons que les pays vont continuer à travailler pour garantir qu’un accord équilibré et durable soit finalisé prochainement." José Castañeda, porte-parole de Google.
D’où est parti le projet ?
"C’est quelque chose dont nous parlions depuis près d’une décennie et pour la première fois aujourd’hui, nous avons un accord sur les principes tangibles de ce à quoi cette réforme devrait ressembler. Et c’est un énorme progrès." Rishi Sunak, chancelier de l'Échiquier.
Le projet a été initié après la crise de 2008 par les États-Unis.
L’arrivée au pouvoir de Joe Biden a permis un regain d’intérêt pour ces mesures.
Quand ces mesures pourraient-elles voir le jour ? L’accord du G7 n’est que la première étape.
Avant que ces mesures ne puissent être mises en place, l’accord doit être accepté par le G20 avant de convaincre les pays membres de l’OCDE.
Le projet ne pourrait aboutir avant 2023, au plus tôt.
Quels sont les risques et les avantages ?
Selon la Banque mondiale, une telle mesure pourrait dévaloriser les pays les plus pauvres qui ont besoin d’une fiscalité attractive pour se développer.
Mais pour la France par exemple, qui soutient ce projet d’impôt mondial depuis des années, cela pourrait rapporter à l’État des dizaines de milliards d’euros.