Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (suite) - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

"La loi prévoit un allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs" Marlene Schiappa (13/11)

Crimes sexuels sur mineurs: le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Centrafrique : nouveau scandale d'abus sexuels présumés sur des mineurs

2ème séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (suite) - Lundi 15 mars 2021

crimes sexuels sur mineurs: Laurence Rossignol demande un seuil d'âge de non consentement à 15 ans

Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans

Crimes sexuels sur mineurs: Eric Dupond-Moretti défavorable à l'imprescriptibilité

Nicole Belloubet explique "l'impossibilité" de mettre en place des règles spécifiques pour les mineurs de moins de 13 ans victimes de crimes sexuels

Charles III : le roi happé par un scandale lié à des abus sexuels sur mineurs

Plus de 400 cas d'abus sexuels sur mineurs par des prêtres catholiques en Italie

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024