Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

"La loi prévoit un allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs" Marlene Schiappa (13/11)

Crimes sexuels sur mineurs: le gouvernement veut agir "vite" pour changer la loi

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Crimes sexuels sur mineurs: Eric Dupond-Moretti défavorable à l'imprescriptibilité

Centrafrique : nouveau scandale d'abus sexuels présumés sur des mineurs

crimes sexuels sur mineurs: Laurence Rossignol demande un seuil d'âge de non consentement à 15 ans

Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans

Plus de 400 cas d'abus sexuels sur mineurs par des prêtres catholiques en Italie

Nicole Belloubet explique "l'impossibilité" de mettre en place des règles spécifiques pour les mineurs de moins de 13 ans victimes de crimes sexuels

Charles III le roi happé par un scandale lié à des abus sexuels sur mineurs

Voici - George et Charlotte : un professeur de leur ancienne école plaide coupable pour crimes sexuels sur mineurs

Philippe Caubère accusé d'abus sexuels sur mineurs : l'acteur placé en garde à vue avant d'être mis en examen

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024