Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

Violences sexuelles dans le sport : une proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL) - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl) - Mercredi 4 mars 2020

Commission des affaires culturelles : Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport - Mercredi 14 février 2024

Intervention de Marie Mercier, auteure de la proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Violences sexuelles sur mineurs : "Réformer la loi serait inutile voire inconstitutionnel"

Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Jeudi 4 février 2021

Proposition de loi - agressions sexuelles sur mineurs - Les matins du Sénat

Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs

Intervention de Philippe Bas, autour de la proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024