Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (suite) - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

A LA UNE : Rapport Sauvé : Des groupes de paroles organisés / Nouveau code de justice pénale pour les mineurs / De plus en plus de déchets dans les rues

Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres - Mercredi 12 décembre 2018

Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (suite) - Mardi 24 novembre 2020

Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mercredi 15 septembre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite) - Vendredi 11 décembre 2020

Justice pénale des mineurs : le Sénat débat le projet de loi

Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020 - Mardi 28 septembre 2021

Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024