Quel régime d'imposition pour son entreprise ?
- il y a 5 ans
Voici les différents régimes d'imposition.
L’impôt sur le revenu (IR) : Par principe, l’IR est caractéristique de l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SNC, l’EURL. L’imposition se fait au prorata des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales ou les BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) pour les activités libérales.
L’impôt sur les sociétés (IS) : L’imposition se fera sur les bénéfices nets réalisés par l’entreprise (après rémunération des dirigeants). Cela concerne notamment la SARL, la SA et la SAS. Vous pourrez opter pour l’IR que sous certaines conditions.
Le régime de la micro-entreprise : L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite des seuils du chiffre d’affaires (170 000 euros pour les entreprises de ventes et 70 000 pour les entreprises de prestations de services).
Le régime réel simplifié : C’est le régime classique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 789 000 euros pour les entreprises de vente et 238 000 pour les entreprises de prestations de services. Le régime réel normal Au-delà des seuils fixés pour les régimes précédemment cités, le régime réel normal s’applique de plein droit.
Le régime d’imposition à la TVA : Ce régime est applicable pour les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou de capitaux et selon le chiffre d’affaires prévisionnel.
L’impôt sur le revenu (IR) : Par principe, l’IR est caractéristique de l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SNC, l’EURL. L’imposition se fait au prorata des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales ou les BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) pour les activités libérales.
L’impôt sur les sociétés (IS) : L’imposition se fera sur les bénéfices nets réalisés par l’entreprise (après rémunération des dirigeants). Cela concerne notamment la SARL, la SA et la SAS. Vous pourrez opter pour l’IR que sous certaines conditions.
Le régime de la micro-entreprise : L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite des seuils du chiffre d’affaires (170 000 euros pour les entreprises de ventes et 70 000 pour les entreprises de prestations de services).
Le régime réel simplifié : C’est le régime classique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 789 000 euros pour les entreprises de vente et 238 000 pour les entreprises de prestations de services. Le régime réel normal Au-delà des seuils fixés pour les régimes précédemment cités, le régime réel normal s’applique de plein droit.
Le régime d’imposition à la TVA : Ce régime est applicable pour les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou de capitaux et selon le chiffre d’affaires prévisionnel.