Commission du développement durable : rapports d’information portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et portant création de l’Office français de la biodiversité - Mercredi 4 mars 2020

motion de renvoi PJL numérique 19 01 16

Prise de parole sur l'article 1er - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Commission de la défense : M. Jean-Marie Bockel, président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, sur l’activité de cette commission depuis sa création - Mercredi 21 juin 2023

Loi LOM: motion de renvoi en commission

Motion de renvoi en commission de la réforme de la Justice

Boris Vallaud pour une motion de renvoi en commission de la loi PACTE

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Commission des affaires étrangères : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 portant diverses dispositions intéressant la défense - Mercredi 3 mai 2023

Commission des lois : Création de l'établissement public Paris La Défense - Mercredi 15 novembre 2017

La Commission européenne propose aux 28 pays membres la création d'un fonds européen pour la défense - 08/06