Loi LOM: motion de renvoi en commission

Boris Vallaud pour une motion de renvoi en commission de la loi PACTE

Motion de renvoi en commission de la réforme de la Justice

Défense de la motion de renvoi en commission sur le PJL portant création de l'Office Français de la Biodiversité

Loi Immigration : renvoi en commission mixte paritaire.

Motion de renvoi en commission / Réponse Garot

Intervention en séance publique lors de la motion de renvoi en commission du PLF2018

Commission du développement durable : Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) - Mercredi 29 juillet 2020

Loi immigration en France : après la motion de rejet, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023

Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement - Mardi 9 juin 2020

Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 30 mai 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Projet de loi immigration: Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois et de la commission mixte paritaire va voter contre le texte

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres - Mercredi 12 décembre 2018

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020