Motion de renvoi en commission / Réponse Garot

Loi LOM: motion de renvoi en commission

Motion de renvoi en commission de la réforme de la Justice

Défense de la motion de renvoi en commission sur le PJL portant création de l'Office Français de la Biodiversité

Boris Vallaud pour une motion de renvoi en commission de la loi PACTE

Intervention en séance publique lors de la motion de renvoi en commission du PLF2018

Loi Immigration : renvoi en commission mixte paritaire.

Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine - Mercredi 22 novembre 2023

"Notre commission n'est pas un tribunal", affirme le président de la commission d'enquête au Sénat en réponse aux critiques de l'exécutif

motion de renvoi PJL numérique 19 01 16

La Commission prépare de nouvelles réponses au défi de l'immigration

Affaire Benalla : la commission d'enquête veut des réponses

Commission des affaires européennes : Quel soutien de l’Union aux secteurs de l’agriculture et de la pêche face à la pandémie ? ; La réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? - Mercredi 15 juillet 2020

Incendie de la tour Grenfell:la commission promet des "réponses"