2ème séance : Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CMP) - Mardi 19 décembre 2023

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

1ère séance : Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Lundi 11 décembre 2023

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP) - Mardi 12 décembre 2023

Les pouvoirs publiques veulent améliorer l'intervention du système bancaire publique et privé

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP) - Mardi 8 février 2022

1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP) - Mercredi 3 août 2022

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Mercredi 15 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mardi 21 novembre 2023

Conférence de presse de l’AJP : M. Florent Boudié, député Renaissance de la Gironde, Rapporteur général du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" - Mercredi 6 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024