1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

Guerre Russie-Ukraine : les appels à la confiscation des avoirs russes se multiplient

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021

FBR starts confiscation of benami assets, FBR confiscated six thousand land area of PML-N's Senator Chaudhry Tanveer

2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP) - Mardi 8 février 2022

1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP) - Lundi 13 décembre 2021

Loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?

First salvo: New BOC chief leads confiscation of P90M worth of smuggled sugar, cigarettes

Scottsdale Bullion and Coin Discusses the Gold Confiscation Act of 1933

L'édito de Florian Tardif : «Nicolas Sarkozy face à la confiscation du débat public»

Woman confronts Beto on gun confiscation at town hall- 'I'm here to say, hell no you're not'

Le Titrologue du 05 Juin 2019 : Confiscation du pouvoir en 2020, Ahoussou livre les secrets de Ouattara

Large Scale Land Confiscation in Burma

Dozens of tigers dead after confiscation from Thai temple

Dennis and Gnasher Dennis and Gnasher E029 The Confiscation Cupboard

Confiscation crusaders try to save Philippine paradise

Voices of Burmese Farmer Over Land Confiscation

[Read] Raupatu: The Confiscation of Maori Land For Free

Hillary Clinton Supports Australia-style Gun Confiscation-SvcWePEsg94

Avenfield reference - Caretaker government fails to implement London flats confiscation order

[#Reportage] #Gabon : Alternance 2023 dénonce la confiscation des récépissés des électeurs par le PDG

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024