Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mardi 21 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Mercredi 15 novembre 2023

Commission des affaires étrangères : Examen pour avis du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : présentation du rapport pour avis et discussion générale - Mardi 21 novembre 2023

Commission des affaires étrangères : Examen pour avis et vote des articles 1er A, 4, 14 A, 14, 18, 19 et 20 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi - Mercredi 12 janvier 2022

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Commission des lois : Immigration, asile et intégration - Mardi 12 octobre 2021

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024