Sécurité routière: "Nous allons créer une qualification spécifique d'homicide routier", annonce Élisabeth Borne
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  • il y a 9 mois
Élisabeth Borne a annoncé la création de la qualification “d’homicide routier” pour les faits auparavant qualifiés “d’homicides involontaires”, suivant une revendication des proches de victimes d’accidents de la route. Pour autant, seule la dénomination des faits change puisque les peines encourues ne seront pas alourdies.
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