Interview de Robert Badinter

Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #05 | La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

La Question Prioritaire de Constitutionnalité, qu'est-ce que c'est ?

Entretien de Robert Badinter réalisé à l’occasion de la Nuit du Droit 2022 sur le thème "La guerre et le droit".

Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes

La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Affaire n° 2022-1021 QPC

Affaire n° 2023-1048-QPC

Affaire n° 2022-1016 QPC

Affaire n° 2022-1019 QPC

Affaire n° 2021-984 QPC

Affaire n° 2022-1005 QPC

Affaire n° 2023-1038-QPC

Affaire n° 2022-985 QPC

Affaire n° 2021-951 QPC

Affaire n° 2021-965 QPC

Affaire n° 2020-889 QPC

Affaire n° 2021-893 QPC

Affaire n° 2019-793 QPC

Affaire n° 2018-745 QPC

Fin de vie : Robert Badinter "aurait voté cette loi", selon Elisabeth Badinter

Robert Badinter : Sa veuve Elisabeth craint une "trahison" et sort de sa réserve pour le défendre

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Discours d'hommage à Robert Badinter - Mercredi 14 février 2024

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Droit des étrangers

Affaire n° 2024-1088-QPC

Affaire n° 2024-1089-QPC

Droit du travail

Affaire n° 2024-1087-QPC

Affaire n° 2024-1086-QPC

Éclairage - Le bloc de constitutionnalité

Éclairage - Le contrôle a priori

Les chiffres de la QPC

Vidéo de présentation du Conseil constitutionnel

La Constitution, texte de référence

Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois