Fraude fiscale : L'ex-secrétaire d'État Thomas Thévenoud définitivement condamné
- il y a 5 ans
L’éphémère secrétaire d’État au commerce extérieur en 2016, Thomas Thévenoud a été définitivement condamné pour fraude fiscale. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’homme politique, moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative. » Comme son épouse, il avait été condamné en appel à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus.
Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative », avait été condamné en appel, le 31 janvier 2018, pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, comme son épouse.
La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.
Ils avaient par ailleurs régularisé leur situation fiscale en 2014, s'acquittant d'un redressement de plus de 70 000 euros et de 20 500 euros de pénalités de retard.
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus.
Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative », avait été condamné en appel, le 31 janvier 2018, pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, comme son épouse.
La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.
Ils avaient par ailleurs régularisé leur situation fiscale en 2014, s'acquittant d'un redressement de plus de 70 000 euros et de 20 500 euros de pénalités de retard.