Procès Roundup. Un juge diminue les indemnités dues par Bayer à un retraité américain
- il y a 5 ans
Parce qu’il trouvait le montant excessifs, un juge californien a décidé, lundi, de diviser par trois les indemnités dues par le géant de l’agrochimie à un retraité américain, atteint d’un cancer attribué au Roundup, le désherbant vedette du groupe.
Un juge fédéral américain a décidé de ramener de 80,27 à 25,27 millions de dollars (de 71,29 millions à 22,44 millions d’euros) les indemnités dues par Bayer à un retraité américain. Ce dernier a accusé le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale du groupe allemand, d’être à l’origine de son cancer.
Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, soutient la décision d’imposer des dommages punitifs mais estime que la somme de 75 millions de dollars accordée à Edwin Hardeman en mars est excessive en regard des dommages compensatoires qui sont de 5,27 millions, soit 15 fois moins importants. Il a donc décidé de ramener les dommages punitifs à 20 millions.
La Cour suprême américaine fixe de 1 à 9 au maximum le rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs.
« Le comportement de Monsanto, quoique répréhensible, ne justifie pas un ratio de cette ampleur, notamment en l’absence de preuves de dissimulation intentionnelle des risques connus ou évidents pour la sécurité », a écrit le juge.
Il avait annoncé la semaine dernière son intention de ramener ces dommages à 50 millions de dollars ou moins.
Dans un communiqué, Bayer a estimé que ce jugement était « un pas dans la bonne direction » tout en annonçant son intention de faire quand même appel de la décision et des dommages imposés.
Bayer, qui a racheté Monsanto, fabricant du Roundup, l’an dernier pour 63 milliards de dollars (56 milliards d’euros), dément que l’herbicide soit cancérigène. Le groupe allemand doit faire face à plus de 13 400 actions en justice aux États-Unis.
Un juge fédéral américain a décidé de ramener de 80,27 à 25,27 millions de dollars (de 71,29 millions à 22,44 millions d’euros) les indemnités dues par Bayer à un retraité américain. Ce dernier a accusé le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale du groupe allemand, d’être à l’origine de son cancer.
Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, soutient la décision d’imposer des dommages punitifs mais estime que la somme de 75 millions de dollars accordée à Edwin Hardeman en mars est excessive en regard des dommages compensatoires qui sont de 5,27 millions, soit 15 fois moins importants. Il a donc décidé de ramener les dommages punitifs à 20 millions.
La Cour suprême américaine fixe de 1 à 9 au maximum le rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs.
« Le comportement de Monsanto, quoique répréhensible, ne justifie pas un ratio de cette ampleur, notamment en l’absence de preuves de dissimulation intentionnelle des risques connus ou évidents pour la sécurité », a écrit le juge.
Il avait annoncé la semaine dernière son intention de ramener ces dommages à 50 millions de dollars ou moins.
Dans un communiqué, Bayer a estimé que ce jugement était « un pas dans la bonne direction » tout en annonçant son intention de faire quand même appel de la décision et des dommages imposés.
Bayer, qui a racheté Monsanto, fabricant du Roundup, l’an dernier pour 63 milliards de dollars (56 milliards d’euros), dément que l’herbicide soit cancérigène. Le groupe allemand doit faire face à plus de 13 400 actions en justice aux États-Unis.