1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Fraude fiscale: "La question du montant de la fraude et de l'évasion fiscale heurte" estime Anne Guyot-Welke (Solidaires Finances Publiques)

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre - Jeudi 16 janvier 2020

Croissance, dépenses publiques, économie européenne et évasion fiscale : Jean-Claude Trichet répond aux questions de Jean-Pierre Elkabbach

Recouvrement de la fraude fiscale: "Les montants seraient peut-être encore plus importants si on était plus nombreux", affirme Olivier Villois (CGT Finances publiques)

Orientation budgétaire pause fiscale maintenue et dépenses publiques maîtrisées

Fraude fiscale: "Je veux pourchasser ceux qui fraudent, recouvrer ce qui est dû aux Finances publiques" affirme Gabriel Attal

1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) - Jeudi 17 février 2022

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne - Jeudi 28 juin 2018

1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse - Lundi 18 décembre 2017

2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 1 octobre 2020

1ère séance : Deux accords internationaux ; Plein emploi (suite) - Mercredi 27 septembre 2023

1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite) - Mercredi 11 décembre 2019

1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite) - Mercredi 11 décembre 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite) - Mercredi 4 octobre 2017

2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite) - Mercredi 2 juin 2021

1ère séance : Accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Création Office Français Biodiversité (suite) - Jeudi 24 janvier 2019

Première réunion en vue d'un traité international contre la pollution plastique

Autriche: accord de gouvernement entre droite et extrême-droite

Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux - Mercredi 1 décembre 2021

La Russe va quitter le traité international "Ciel ouvert"

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023