1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles - Jeudi 11 avril 2019

2ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite) - Jeudi 11 avril 2019

1ère séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles - Jeudi 23 mai 2019

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

En décembre, l’exécutif a-t-il fait passer des dispositions limitatives des libertés publiques ?

[#Reportage] Gabon: lancement de l’atelier sur «les Etats généraux des traités et accords internationaux»

RTG/Clôture de l’atelier de formation sur les traités et accords internationaux d’investissements

VIDEO. Laeticia Hallyday de nouveau en froid avec son père ? "Ils ne sont pas d'accords sur certaines dispositions"

3ème séance : Projet de loi portant Diverses dispositions urgentes (suite) - Jeudi 14 mai 2020

1ère séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Mercredi 3 novembre 2021

1ère séance : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Jeudi 14 mai 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral - Mardi 17 septembre 2019

1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE - Lundi 18 mars 2024

1ère séance ; Projet de loi portant Diverses dispositions urgentes (suite) - Vendredi 15 mai 2020

2ème séance : Projet de loi portant Diverses dispositions urgentes (suite) - Jeudi 14 mai 2020

2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite) - Lundi 18 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre la fraude ; Convention et traités internationaux ; Accord dialogue politique UE-Cuba ; Croissance et transformation des entreprises - Mercredi 26 septembre 2018

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre - Jeudi 16 janvier 2020

2ème séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (suite) - Mercredi 20 octobre 2021

1ère séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (suite) - Mercredi 20 octobre 2021

Première réunion en vue d'un traité international contre la pollution plastique

Autriche: accord de gouvernement entre droite et extrême-droite

Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux - Mercredi 1 décembre 2021

2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite) - Mercredi 2 juin 2021

La Russe va quitter le traité international "Ciel ouvert"

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023