2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite) ; Six conventions et accords internationaux (procédure d’examen simplifiée) - Mercredi 20 janvier 2021

1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) - Jeudi 17 février 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite) - Mercredi 4 octobre 2017

1ère séance : Accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Création Office Français Biodiversité (suite) - Jeudi 24 janvier 2019

1ère séance : Deux accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables - Jeudi 23 novembre 2023

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne - Jeudi 28 juin 2018

2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 1 octobre 2020

1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite) - Mercredi 11 décembre 2019

1ère séance : Deux accords internationaux ; Plein emploi (suite) - Mercredi 27 septembre 2023

1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite) - Mercredi 11 décembre 2019

1ère séance : Accords internationaux ; Convention fiscale France-Luxembourg - Jeudi 14 février 2019

1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos - Jeudi 28 janvier 2016

L'Iran appelle à "respecter les accords" internationaux après la victoire de Donald Trump

La "fatigue" de l’UE pour les accords commerciaux internationaux ?

Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022

RTG/Clôture de l’atelier de formation sur les traités et accords internationaux d’investissements

Commission des affaires étrangères : Examen de deux accords internationaux - Mercredi 5 juillet 2023

Quand Trump renie des accords internationaux, "cela détruit la confiance dans le monde" selon Claudia Senik

« Les agriculteurs veulent bien avoir des accords internationaux mais à jeu égal » estime Michel Raison

Première réunion en vue d'un traité international contre la pollution plastique

Autriche: accord de gouvernement entre droite et extrême-droite

Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux - Mercredi 1 décembre 2021

La Russe va quitter le traité international "Ciel ouvert"

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023