Intervention en séance publique le 12 octobre 2017 sur la proposition de loi relative au transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI

olivier dussopt
  • il y a 7 ans
Intervention d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, en séance publique lors de l'examen de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 12 octobre 2017.

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