Adoption d'un amendement inscrivant les zones de montagne dans la PPL Compétences Collectivités GEMAPI

Arnaud Gossement : "Il faut modifier l’assiette gouvernementale pour que le Ministre de l’Ecologie ne soit pas qu’une voix parmi d’autres, et clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales"

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023

DÉCENTRALISATION / Quelles compétences pour les collectivités?

Commission des affaires sociales : Extension des jours de repos non pris aux aidants familiaux (PPL) , Chèque-emploi collectivités territoriales (PPL) - Mercredi 29 novembre 2017

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 18 juin 2019

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace - Lundi 24 juin 2019

Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 11 juin 2019

Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mercredi 12 janvier 2022

L’Alsace va devenir une collectivité européenne à compétences particulières

1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport - Jeudi 25 juillet 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la collectivité européenne d'Alsace (vote par scrutin public) ; Énergie et climat - Mercredi 26 juin 2019

Délégation aux collectivités territoriales : Efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite) - Mardi 18 juin 2019

2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite) - Mardi 25 juin 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite) - Mardi 25 juin 2019

2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite) - Lundi 24 juin 2019

ORTM/Réunion de la commission de pilotage de transfert de compétence et des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales à la primature

2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Jeudi 21 décembre 2017

[#Reportage] Gabon: la FEG prête à s’allier aux collectivités locales pour doper l’employabilité des jeunes en zones