Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018

Vaucluse : les communautés d'agglomération s'unissent pour construire l'avenir

2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération - Jeudi 9 février 2017

Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération - Mardi 7 février 2017

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Vincent Le Meaux, président de la communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol et 1er vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion - Mercredi 6 décembre 2023

I-site - communautés d'agglomérations

Quimperlé communauté. Le statut d'agglomération pour Noël ?

François Arsac, président de la Communauté d'agglomération Privas centre Aredèche

Collecte des déchets : la Communauté d’Agglomération de Bastia intensifie le tri sélectif

SMCL 2016 : Interview de Damien Meslot, Président de la Communauté d'Agglomération Belfortaine (90)

Voeux de la communauté d’agglomération

Communauté d'agglomération de Sarreguemines-Confluences (TEPCV)

Communauté d'Agglomération de Montpellier - Open Sud de France

Le Non républicain anti-FN à Auxerre : Guy Férez maire et président de la communauté d'agglomération

Communauté d'Agglomération de Bastia : le conseil communautaire définitivement levé après un clash

Communauté d'agglomeration Castres-Mazamet (TEPCV)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 2

"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement

Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun

RD Congo : la proposition de loi "Tshiani" fait polémique

"Elle est d'un manque d'ambition total mais je vais la voter": Marine Le Pen sur la proposition de loi "Bien vieillir"

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) - Mercredi 1 février 2023

Droit à l'avortement : la proposition de loi de la constitutionnalisation de l’IVG arrive au Sénat - En toute subjectivité

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur privé à but lucratif - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne - Mardi 9 avril 2024

Mission d’information sur l'aide sociale à l’enfance : Audition de l'UNIOPSS ; Table ronde réunissant des éducateurs spécialisés et chefs de service - Jeudi 20 juin 2019

MECSS : Auditions diverses - Lundi 8 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Table ronde réunissant diverses associations - Mercredi 3 avril 2024