La loi sur le renseignement validé par le Conseil constitutionel

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  • il y a 9 ans
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d'urgence opérationnelle", de déroger à l'autorité politique.

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