La loi de séparatisme ne viole pas la liberté de culte d'après le Conseil constitutionnel
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  • il y a 2 ans
Le Conseil constitutionnel a tranché : la loi de séparatisme ne viole pas la liberté de culte. Les trois églises chrétiennes (orthodoxes, protestantes et catholiques) avaient déposé un recours contre cette loi qui selon eux, modifiait l'équilibre de la loi de 1905 et appliquait un régime de contraintes. 
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