Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Séparatisme
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  • il y a 3 ans
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la majorité du dispositif de la loi Séparatisme. Seules deux dispositions en rapport aux modalités de la dissolution des associations et aux retraits de titres de séjour accordés aux étrangers ont été censurées.
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