Examen du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Mardi 21 Mai 2013

ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET DE MISE EN OEUVRE DE L’ACTION PUBLIQUE (2e lecture) - Mercredi 10 Juillet 2013

ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE (vote solennel) - Mardi 4 Juin 2013

SEANCE, Projet de loi - Relatif aux attributions du garde des sceaux

[Questions sur] Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public

Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice - Mercredi 9 juin 2021

2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020

Table ronde sur les politiques publiques en matière d’autisme

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale - Mercredi 22 janvier 2020

Guy Geoffroy - Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale

Les politiques publiques en matière de logiciel libre

Jean-Louis Bourlanges : «On a dépassé les limites du tolérable en matière de dépenses publiques»

Pierre Moscovici : "La place de la France c'est d'être leader aussi en matière de finances publiques"

Bruno Le Maire: "Nous avons atteint la cote d'alerte en matière de finances publiques"

Cécile Duflot : "Les politiques publiques menées en matière de réchauffement climatique ne sont pas à la hauteur"

Formation des députés sur les reformes en matière de gestion des finances publiques

Impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale : Histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe ; M. Stéphane Pesce, directeur de recherche (INRAE) - Jeudi 13 juillet 2023

Aides publiques confisquées au Rassemblement national: "La présomption d'innocence en la matière est un peu mise à mal", Emmanuelle Ménard

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024