Examen du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Mardi 21 Mai 2013

[Questions sur] Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public

ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE (vote solennel) - Mardi 4 Juin 2013

ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - Mercredi 29 Mai 2013

SEANCE, Projet de loi - Relatif aux attributions du garde des sceaux

GALA VIDEO - Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux évincé suite au tollé de “l’affaire des magistrats”

GALA VIDEO - Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux évincé suite au tollé de “l’affaire des magistrats” (1)

GALA VIDEO - Eric Dupond-Moretti : la guerre est déclarée entre le garde des Sceaux et les magistrats

La fronde des magistrats contre leur garde des Sceaux, ici à Laval

Me Antoine Vey (ex-associé d'Éric Dupond-Moretti): Le nouveau garde Sceaux "n'est pas quelqu'un qui n'aime pas les magistrats"

Guy Geoffroy - Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale

Réforme pénale: réaction de l'Union syndicale des magistrats

Boutcha: la France a proposé de mettre à disposition de la Cour pénale internationale deux magistrats et 10 gendarmes

Mineurs délinquants: "Sous 13 ans, il y a une forme d'impunité pénale" affirme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats FO

Georges Fenech : «Je pense que les magistrats de la chambre d'instruction vont s'en tenir à l'application stricte du code de procédure pénale»

Bruno Retailleau: "Le statut de la fonction publique devrait être réservé à aux magistrats, à des fonctions régaliennes"

Alain Bauer : «Les policiers considèrent les magistrats comme laxistes et les magistrats les considèrent comme fascistes»

Ousmane Sonko sur les magistrats promus : "Macky Sall a acheté certains magistrats..."

Le magistrat Philippe Courroye pense que les citoyens "veulent des magistrats indépendants"

Audition de M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012 - Mardi 28 Mai 2013

Le parquet général du Venezuela "assiégé" par l'armée

Suède. Le parquet requiert le placement en détention de Julian Assange dans l’affaire de viol

Tours: le parquet attend son procureur - 24/01/2019

Procès Barbarin : le Parquet ne requiert aucune condamnation

Le parquet confirme les trois inculpations dans le cadre de la fusillade contre des policiers à Tiège

La chef du parquet anti-corruption bientôt révoquée, des Roumains dans la rue

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023