ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET DE MISE EN OEUVRE DE L’ACTION PUBLIQUE (2e lecture) - Mercredi 10 Juillet 2013

Examen du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Mardi 21 Mai 2013

ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE (vote solennel) - Mardi 4 Juin 2013

ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - Mercredi 29 Mai 2013

[Questions sur] Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public

SEANCE, Projet de loi - Relatif aux attributions du garde des sceaux

Attributions du ministère des zones écomiques spéciale

Interview M. Le Pensec, Ministre de la mer sur les attributions de son ministère

Assemblée Nationale : Eric Ciotti interpelle le gouvernement sur la politique pénale de la Garde des Sceaux

Gilles-William Goldnadel «Notre Garde des sceaux pense finalement que la réponse pénale même pour les petits délits c’est bien, il semble avoir fait une évolution dans sa tête»

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : rôle de la justice en matière commerciale, audition de Mme Taubira, garde des sceaux le 13 février 2013

RTG / Extrait de l’allocution du secrétaire général du ministère de la justice, garde des sceaux lors de la journée internationale de l’enfant Africain

Soupçons de conflits d'intérêts visant Éric Dupond-Moretti : le ministère du garde des Sceaux perquisitionné

Perquisition au ministère de la Justice: "Le garde des Sceaux est serein", selon son avocat

Soupçons de conflits d'intérêts visant Éric Dupond-Moretti : le ministère de la Justice perquisitionné, le garde des Sceaux reste "serein"

Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice - Mercredi 9 juin 2021

François Molins veut connaitre "le périmètre de compétences et d’attributions » du futur parquet antiterroriste

Journée de l'information sur l'organisation, les attributions et le fonctionnement du conseil constitutionel

Comprendre et réussir la réforme des attributions de logements sociaux - la gestion en flux (vidéo 4 sur 4)