Nouveautés fiscales 2012: tout savoir sur les nouvelles mesures fiscales immobilières en 2012

  • il y a 12 ans
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En ce début 2012, plusieurs réformes sont entrées en vigueur dans le secteur de l’immobilier. Elles touchent aussi bien l’investissement locatif que l’accession à la propriété.

L’investissement :

2 principaux dispositifs d’aide à l’investissement sont maintenus en 2012. Le premier d’entre eux est la Loi Scellier.
La loi Scellier est une mesure gouvernementale permettant de réduire, ou d’annuler, le montant de vos impôts en investissant dans un bien immobilier neuf, destiné à la location.

Mis en place début 2009, ce dispositif est d’aide à l’investissement est maintenu jusqu’à fin 2012.

Si le bien acquis est labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation), la loi Scellier permet d’économiser jusqu’à 13% de son prix d’acquisition, dans la limite de 300 000€, pour une mise en location pendant au moins 9 ans.

Cet investissement peut être réalisé sans aucun apport initial, et la réduction d’impôts peut-être reportée sur 6 ans si elle excède votre impôt annuel.

Un second dispositif d’aide à l’investissement est le Censi-Bouvard. Ce dernier est maintenu jusqu’en 2014.

Destiné à l’investissement en résidences de services (séniors, de tourisme ou étudiants), le dispositif Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôts de 11%, à condition que le bien acheté soit mis en location pour au moins 9 ans.

L’accession à la propriété :
Un dispositif majeur d’aide à l’accession à la propriété est également maintenu en 2012. Il s’agit du Prêt à Taux Zéro +, ou PTZ+.

Ce dispositif, réservé en 2012 à l’achat d’une première résidence principale neuve, est un prêt remboursable sans intérêts et sans frais de dossiers.

Malgré des taux de réductions d’impôts moins élevés qu’en 2011, ces dispositifs constituent, en 2012, une aide précieuse pour investir dans la pierre, qu’il s’agisse d’un investissement locatif ou d’une accession à la propriété.

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