Les Plus Values Immobilières: le nouveau régime fiscal des plus-values immobilières en 2012
- il y a 12 ans
Regarder les vidéos sur Nexity La Chaîne:
http://www.nexity.fr/lachaine/video/?sig=4c943f6baafs
Depuis le 1er fevrier 2012, de nouvelles règles du jeu en matière de fiscalité des plus-values immobilières sont entrées en vigueur. Jusque-là, le jeu des abattements conduisait à une exonération totale pour tous les biens vendus après 15 ans de détention. Vous devrez désormais attendre 30 ans pour échapper totalement à l’impôt.
La résidence principale reste exonérée.
En revanche, tous les autres biens – résidences secondaires, logements vides, biens en location, terrains constructibles – seront soumis au nouveau régime.
Une exception est toutefois prévue dans certaines conditions pour les ménages qui vendent une résidence secondaire pour la première fois pour acheter leur résidence principale.
La plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien.
Ce prix d’achat peut être majoré forfaitairement et sans justificatif de 7,5 % pour frais de notaire. Il peut également être majoré de 15% au bout de 5 ans pour travaux.
Ces majorations vous permettent de réduire artificiellement la valeur de votre plus value aux yeux de l’état, et donc de réduire l’impôt que vous payerez dessus.
A partir de la sixième année de détention du bien, des abattements progressifs viennent chaque année diminuer son montant :
- 0% les 5 premières années
- 2% par an de la 6e à la 17e année
- 4% par an de la 18e à la 24e année
- 8% par an de la 25e à la 30e année
Ce calcul aboutit à une exonération totale au bout de 30 ans.
Le niveau de taxation a lui aussi été modifié. En effet, si le taux d’imposition reste de 19%, les prélèvements sociaux ont été portés de 12,3% à 13,5%, soit un taux de taxation global de 32,5%.
http://www.nexity.fr/lachaine/video/?sig=4c943f6baafs
Depuis le 1er fevrier 2012, de nouvelles règles du jeu en matière de fiscalité des plus-values immobilières sont entrées en vigueur. Jusque-là, le jeu des abattements conduisait à une exonération totale pour tous les biens vendus après 15 ans de détention. Vous devrez désormais attendre 30 ans pour échapper totalement à l’impôt.
La résidence principale reste exonérée.
En revanche, tous les autres biens – résidences secondaires, logements vides, biens en location, terrains constructibles – seront soumis au nouveau régime.
Une exception est toutefois prévue dans certaines conditions pour les ménages qui vendent une résidence secondaire pour la première fois pour acheter leur résidence principale.
La plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien.
Ce prix d’achat peut être majoré forfaitairement et sans justificatif de 7,5 % pour frais de notaire. Il peut également être majoré de 15% au bout de 5 ans pour travaux.
Ces majorations vous permettent de réduire artificiellement la valeur de votre plus value aux yeux de l’état, et donc de réduire l’impôt que vous payerez dessus.
A partir de la sixième année de détention du bien, des abattements progressifs viennent chaque année diminuer son montant :
- 0% les 5 premières années
- 2% par an de la 6e à la 17e année
- 4% par an de la 18e à la 24e année
- 8% par an de la 25e à la 30e année
Ce calcul aboutit à une exonération totale au bout de 30 ans.
Le niveau de taxation a lui aussi été modifié. En effet, si le taux d’imposition reste de 19%, les prélèvements sociaux ont été portés de 12,3% à 13,5%, soit un taux de taxation global de 32,5%.