Consultation Transposition NIS 2 : Présentation de la directive et de sa transposition nationale – Partie 2

Focus NIS 2 - Episode 2

Consultation Transposition NIS 2 : Présentation de la directive et de sa transposition nationale – Partie 1

Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives - Mercredi 14 avril 2021

Commission des lois : Transposition de la directive du Parlement européen - Mercredi 21 mars 2018

Franck Riester : "J'aurais préféré passer par la discussion parlementaire [...] mais il faut aller vite sur la transposition des directives."

3e partie – Audition de l’association de consommateurs et usagers du système de soin UFC-Que Choisir Présentation de la consultation publique des associations

Partie 2 : Présentation des enjeux et objectifs du débat public, par M. Leyrit, Président de la commission nationale (CNDP)

Débat pour l'élection nationale - Présentation des candidats (Partie 1)

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Substitution and transposition techniques Monoalphabetic and polyalphabetic substitution ciphers

2ème séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Lundi 26 juin 2023

Commission des affaires sociales : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Lundi 19 juin 2023

Commission des finances : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - Lundi 19 juin 2023

Glyphosate : "Il y a une règle qui a été votée à l'échelle européenne qui fixait la disparition du glyphosate à 5 ans. Et le premier acte en matière agricole du président de la République c'est de faire une sur-transposition", juge Nicolas Forissier

1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Mercredi 28 juin 2023

SMART TECH - Cybersécurité : point sur la transposition de NIS2

1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - Lundi 26 juin 2023

2ème séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Mercredi 28 juin 2023

2ème séance : Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) - Mardi 27 juin 2023