Réforme du pouvoir des douanes : le Sénat ne veut pas laisser la main au gouvernement

Mardi soir, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement visant à réformer l’article 60 du code des douanes, censuré récemment par le Conseil Constitutionnel. C’est sur la base de cet article que les agents peuvent procéder à la fouille des marchandises, des transports et des personnes. Le gouvernement veut passer par ordonnance, mais la question touche aux libertés publiques et le Sénat s’y oppose.
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