Qu’est-qu’un pourvoi en cassation ?

Cour de cassation : définition, à quoi elle sert, comment elle fonctionne

Discours d'Emmanuel Macron devant la Cour de Cassation

Heures supplémentaires : cette décision lourde de conséquences de la Cour de cassation

LuxLeaks: procès en cassation des lanceurs d'alerte

Airbnb : des centaines de loueurs suspendus à un arrêt de la Cour de cassation

Qu’est-ce qu’un jugement contradictoire ?

"Ma volonté est d'inscrire un pourvoi en cassation" dit Marine Le Pen à propos des dotations publiques de son parti

Affaire Bernard Tapie : le pourvoi en cassation irrecevable !

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par le roi Albert II

Nicolas Bay : "Nous allons sans doute devoir renoncer au pourvoi en cassation"

Loi : pour faire un pourvoi en cassation, on s'y prend comment ?

Maître Jacqueline Laffont : «Nous allons former un pourvoi en cassation, c’est un combat juste face à une décision inique et injuste»

L'avocat des ex-Goodyear annonce un pourvoi en cassation

Marine Le Pen sur les dotations publiques de son parti : "Ma volonté est d'inscrire un pourvoi en cassation"

La Cour de cassation examine le pourvoi de Julie, qui accuse 20 pompiers de l’avoir violée dès 13 ans

L'avocat des ex-Goodyear annonce un pourvoi en cassation

Nicolas Sarkozy jugé coupable dans l'affaire des écoutes: son avocate annonce un pourvoi en cassation

Rassemblement national : vers un pourvoi en cassation ?

Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine le pourvoi de Nicolas Sarkozy

Relaxe en appel de Barbarin: les parties civiles annoncent un pourvoi en cassation

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Réforme des retraites : en commission, le RN et la Nupes s'attaquent sur leurs stratégies respectives

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Violences conjugales : qu'est-ce que l'aide universelle d'urgence, que les députés votent ce lundi ?

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Grand Est : les réservations débarquent dans les TER pour lutter contre la surfréquentation

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Immobilier : des locataires mauvais payeurs fichés sur une liste noire