Que contient actuellement le projet de loi sur le pass sanitaire
- il y a 3 ans
Après des jours d'incertitudes, voici ce que contient vraiment le projet de loi destiné à contrer la 4ème vague du Covid-19.
L'article premier valide le pass sanitaire étendu aux cafés, restaurants, foires, salons et autres activités de loisirs à partir du 1er août.
Elle concernera aussi les séjours en Corse et les territoires d'outre-mer.
Le pass sanitaire sera aussi demandé si l'on se rend dans un centre de santé "sauf en cas d'urgence".
Les transports en commun au long cours en France (trains et avions) aussi.
Les grands magasins et centres commerciaux seront soumis au pass sanitaire.
Une exception pourra être faite "lorsqu'aucun autre établissement commercial permettant l'acquisition de biens alimentaires ou médicaux de premières nécessité n'est accessible à proximité". .
Les 12-17 ans seront concernés par le pass sanitaire mais pas avant le 30 septembre.
Les salariés d'un lieu visé par le pass sanitaire devront être à jour à partir du 30 août.
Les sanctions pour ceux qui n'auraient pas un pass sanitaire valide :
Les salariés qui ne pourront présenter un pass sanitaire valide, seront suspendus pendant 2 mois sans rémunération.
Si la situation n'est pas régularisé au bout des deux mois, un licenciement pourra être envisagé pour cause réelle et sérieuse.
Si un client se présente sans pass sanitaire, il aura 135€ d'amende.
Le gérant qui ne vérifierait pas le pass, aurait une première amende de 1 500€.
Au bout de trois violations en 30 jours, un an d'emprisonnement et 9 000€.
Obligation vaccinale pour les soignants, pompiers, pilotes et personnels naviguants de sécurité civile, militaires de missions de sécurité civile.
Ils auront jusqu'au 15 septembre, sinon il ne pourront plus exercer leur profession.
Isolement obligatoire pour les personnes positives au Covid-19 pendant 10 jours.
Une autorisation de sortie est prévue de 10h à 12h.
Et une autorisation à "s'absenter" est possible de 23h à 8h.
Un contrôle des forces de l'ordre sera prévu.
L'état d'urgence sanitaire est déclaré pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion jusqu'au 30 septembre.
L'article premier valide le pass sanitaire étendu aux cafés, restaurants, foires, salons et autres activités de loisirs à partir du 1er août.
Elle concernera aussi les séjours en Corse et les territoires d'outre-mer.
Le pass sanitaire sera aussi demandé si l'on se rend dans un centre de santé "sauf en cas d'urgence".
Les transports en commun au long cours en France (trains et avions) aussi.
Les grands magasins et centres commerciaux seront soumis au pass sanitaire.
Une exception pourra être faite "lorsqu'aucun autre établissement commercial permettant l'acquisition de biens alimentaires ou médicaux de premières nécessité n'est accessible à proximité". .
Les 12-17 ans seront concernés par le pass sanitaire mais pas avant le 30 septembre.
Les salariés d'un lieu visé par le pass sanitaire devront être à jour à partir du 30 août.
Les sanctions pour ceux qui n'auraient pas un pass sanitaire valide :
Les salariés qui ne pourront présenter un pass sanitaire valide, seront suspendus pendant 2 mois sans rémunération.
Si la situation n'est pas régularisé au bout des deux mois, un licenciement pourra être envisagé pour cause réelle et sérieuse.
Si un client se présente sans pass sanitaire, il aura 135€ d'amende.
Le gérant qui ne vérifierait pas le pass, aurait une première amende de 1 500€.
Au bout de trois violations en 30 jours, un an d'emprisonnement et 9 000€.
Obligation vaccinale pour les soignants, pompiers, pilotes et personnels naviguants de sécurité civile, militaires de missions de sécurité civile.
Ils auront jusqu'au 15 septembre, sinon il ne pourront plus exercer leur profession.
Isolement obligatoire pour les personnes positives au Covid-19 pendant 10 jours.
Une autorisation de sortie est prévue de 10h à 12h.
Et une autorisation à "s'absenter" est possible de 23h à 8h.
Un contrôle des forces de l'ordre sera prévu.
L'état d'urgence sanitaire est déclaré pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion jusqu'au 30 septembre.