Pass sanitaire : 135€ d'amende si un client ne l'a pas
- il y a 3 ans
Considérée comme l'arme du gouvernement pour inciter à la vaccination, le Pass sanitaire mis en place au mois d'août pour la plupart des lieux accueillant du public, va être controlé.
Si un client est dans un bar, restaurant, cinéma, etc. sans Pass sanitaire, il sera susceptible de recevoir 135€ d'amende.
Pour les établissements c'est 45 000€ d'amende et un an d'emprisonnement, s'ils acceptent de recevoir une personne sans Pass sanitaire valide.
Le délit est inscrit dans le projet de loi qui devrait être présenté le 19 juillet au Conseil des ministres.
Ensuite le Parlement l'acceptera ou non quelques jours plus tard.
Le projet de loi prévoit aussi un isolement de 10 jours obligatoire pour toute personne déclarée positive au Covid-19.
Pour s'assurer que ces nouvelles règles soient respectées, des contrôles aléatoires seront effectués.
Si un client est dans un bar, restaurant, cinéma, etc. sans Pass sanitaire, il sera susceptible de recevoir 135€ d'amende.
Pour les établissements c'est 45 000€ d'amende et un an d'emprisonnement, s'ils acceptent de recevoir une personne sans Pass sanitaire valide.
Le délit est inscrit dans le projet de loi qui devrait être présenté le 19 juillet au Conseil des ministres.
Ensuite le Parlement l'acceptera ou non quelques jours plus tard.
Le projet de loi prévoit aussi un isolement de 10 jours obligatoire pour toute personne déclarée positive au Covid-19.
Pour s'assurer que ces nouvelles règles soient respectées, des contrôles aléatoires seront effectués.