2ème séance : Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Lundi 22 juin 2020

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1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes - Lundi 22 juin 2020

1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture) - Lundi 27 juillet 2020

Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 17 juin 2020

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Mesures de sûreté pour les infractions terroristes: le texte ne « résoudra pas toutes les difficultés » estime Jacqueline Eustache-Brinio

Mesures de sûreté pour les Infractions terroristes: "non, je n’ai pas été pris soudain d’une folie liberticide" assure Eric Dupond-Moretti

Mesures de sûreté pour des infractions terroristes: "On ne condamne pas deux fois. Il n’y a pas de peine après la peine " regrette Jean-Yves Lecomte

Vanesa : quelle prévention contre la récidive des auteurs d'infractions sexuelles et violentes ?

Gérald Darmanin mobilise les préfets sur l'expulsion des étrangers auteurs d'infractions

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018

1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs - Jeudi 10 décembre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - Mercredi 6 mars 2024

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018

Jean-Christophe Couvy : «Il faudrait cibler une quarantaine d'infractions qui embête les Français au quotidien et mettre le paquet sur ces infractions-là pour marquer le coup d'arrêt»

Accidents de trottinettes : augmentation des infractions et des blessures

Routes : les caméras de vidéosurveillance traquent les nouvelles infractions

DILG orders 43 mayors to explain SAP infractions

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Mardi 27 mars 2018

La police teste des drones pour traquer les infractions sur l’autoroute (vidéo)

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024