Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 28 février 2024

1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs - Jeudi 10 décembre 2020

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018

Irresponsabilité pénale : « Les mineurs de 10 à 13 ans qui commettent des infractions, il y en a très peu » rappelle la magistrate Lucile Rouet

2ème séance : Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Lundi 22 juin 2020

1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture) - Lundi 27 juillet 2020

1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes - Lundi 22 juin 2020

Saint-Brieuc. Des séances pour renforcer l'estime de soi

1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail - Lundi 15 février 2021

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018

Jean-Christophe Couvy : «Il faudrait cibler une quarantaine d'infractions qui embête les Français au quotidien et mettre le paquet sur ces infractions-là pour marquer le coup d'arrêt»

Accidents de trottinettes : augmentation des infractions et des blessures

Routes : les caméras de vidéosurveillance traquent les nouvelles infractions

DILG orders 43 mayors to explain SAP infractions

La police teste des drones pour traquer les infractions sur l’autoroute (vidéo)

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Mardi 27 mars 2018

Le monde de Macron: Thierry Solère mis en examen pour cinq infractions - 04/02

Les procureurs généraux écartent l'utilisation de drones pour repérer les infractions aux règles corona

C'est interdit Marine Lorphelin prise en flagrant délit, elle commet plusieurs infractions da

C'est interdit Marine Lorphelin prise en flagrant délit, elle commet plusieurs infractions da

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024