Covid-19 : le Sénat vote pour un taux de TVA à 0 % sur les vaccins

  • il y a 3 ans

Dans le cadre de l’examen du budget 2021, le Sénat, a majorité de droite, a adopté un amendement LREM de Julien Bargeton qui permet d’appliquer une TVA de 0 % pour les vaccins contre le Covid-19 qui ont une autorisation de mise sur le marché. Le gouvernement soutient cette « mesure exceptionnelle ».


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