L'Assemblée Nationale vote la nouvelle loi sur la sécurité globale
- il y a 3 ans
L'Assemblée Nationale vote la nouvelle loi sur la sécurité globale.
Le texte controversé a été présenté par les marcheurs Jean‑Michel Fauvergue et Alice Thourot.
Il a obtenu 288 voix pour, 104 voix contre et et 66 abstentions.
L'article 24 a particulièrement animé les débats .
Son objectif sera de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des membres des forces de l'ordre.
Cette loi prévoit également un meilleur équipement en caméra mobile pour les policiers ainsi qu'une refonte de l'organisation de la police municipale.
Le texte a été voté mardi 24 novembre au soir alors que ,la veille, des images de violences policières contre des migrants et un journaliste avaient été diffusées
Le texte controversé a été présenté par les marcheurs Jean‑Michel Fauvergue et Alice Thourot.
Il a obtenu 288 voix pour, 104 voix contre et et 66 abstentions.
L'article 24 a particulièrement animé les débats .
Son objectif sera de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des membres des forces de l'ordre.
Cette loi prévoit également un meilleur équipement en caméra mobile pour les policiers ainsi qu'une refonte de l'organisation de la police municipale.
Le texte a été voté mardi 24 novembre au soir alors que ,la veille, des images de violences policières contre des migrants et un journaliste avaient été diffusées