Loi Sécurité globale : le Sénat vote l'extension des pouvoirs de la police municipale
- il y a 3 ans
Elargissement des pouvoirs de la police municipale : le Sénat vote l'article 1 du texte Sécurité globale.
Le Sénat a adopté ce 16 mars l’article 1 de la proposition de loi sécurité globale. Il met en place une expérimentation, pour les communes volontaires, dans laquelle les prérogatives judiciaires des polices municipales seront renforcées. Les sénateurs ont modifié ses modalités.
Après les députés en novembre, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté ce soir l’article 1 du texte qui introduit à, titre expérimental, ce dispositif pour des communes volontaires. Les sénateurs ont toutefois amendé le cadre et les modalités de l’expérimentation.
Ce mardi soir, sur deux points, les sénateurs sont revenus sur la rédaction en commission, et ont rétabli des dispositions votées par l’Assemblée nationale. La première concerne la possibilité pour les agents de la police municipale de constater une consommation de stupéfiants, toujours dans le cadre de l’expérimentation.
« Après un débat avec nos collègues et avec les présidents de plusieurs grandes associations d’élus, la commission a donné un avis favorable ce matin au rétablissement », a expliqué le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR).
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Ce mardi soir, sur deux points, les sénateurs sont revenus sur la rédaction en commission, et ont rétabli des dispositions votées par l’Assemblée nationale. La première concerne la possibilité pour les agents de la police municipale de constater une consommation de stupéfiants, toujours dans le cadre de l’expérimentation.
« Après un débat avec nos collègues et avec les présidents de plusieurs grandes associations d’élus, la commission a donné un avis favorable ce matin au rétablissement », a expliqué le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR).
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