Après sa dissolution, le sort de BarakaCity dans les mains du Conseil d'Etat
- il y a 3 ans
Les "Sages" de la plus haute instance administrative se penchent dès lundi sur le cas de l'ONG, dans le viseur de l'exécutif, qui met en avant des liens avec "la mouvance islamiste radicale".
Près d'un mois après la dissolution de l'ONG BarakaCity, jugée proche de l'islamisme radical par le gouvernement, le conseil d'Etat examine lundi 23 novembre la requête en référé de ses avocats qui dénoncent une mesure "totalement injustifiée".
Le 28 octobre, douze jours après l'assassinat de Samuel Paty par un jeune islamiste radicalisé, le gouvernement dissolvait BarakaCity en l'accusant d'"inciter à la haine", de liens avec "la mouvance islamiste radicale", et de "justifier des actes terroristes". Le même jour, les avocats de l'ONG, créée en 2010 et qui dit apporter de l'aide à plus de deux millions de démunis dans le monde, ont annoncé contester cette décision devant le Conseil d'Etat.
Leur requête en référé-liberté sera examinée lundi matin à Paris par la plus haute juridiction administrative, qui devrait ensuite rendre sa décision dans les deux jours.
Les avocats de l'ONG, Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth, dénoncent le caractère "brutal et discrétionnaire" de cette dissolution. Populaire, notamment chez des jeunes musulmans des quartiers populaires, BarakaCity avait fait l'objet ces dernières années d'enquêtes approfondies des autorités, qui n'ont débouché sur aucune poursuite.
L'ONG agit dans un cadre "strictement humanitaire", ne participe à aucune activité "susceptible de troubler l'ordre public, encore moins de nature terroriste", notent ses avocats dans leur requête. Ils estiment que sa dissolution, qui "porte préjudice" aux millions de bénéficiaires, "apparaît par conséquent totalement injustifié et disproportionnée".
Près d'un mois après la dissolution de l'ONG BarakaCity, jugée proche de l'islamisme radical par le gouvernement, le conseil d'Etat examine lundi 23 novembre la requête en référé de ses avocats qui dénoncent une mesure "totalement injustifiée".
Le 28 octobre, douze jours après l'assassinat de Samuel Paty par un jeune islamiste radicalisé, le gouvernement dissolvait BarakaCity en l'accusant d'"inciter à la haine", de liens avec "la mouvance islamiste radicale", et de "justifier des actes terroristes". Le même jour, les avocats de l'ONG, créée en 2010 et qui dit apporter de l'aide à plus de deux millions de démunis dans le monde, ont annoncé contester cette décision devant le Conseil d'Etat.
Leur requête en référé-liberté sera examinée lundi matin à Paris par la plus haute juridiction administrative, qui devrait ensuite rendre sa décision dans les deux jours.
Les avocats de l'ONG, Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth, dénoncent le caractère "brutal et discrétionnaire" de cette dissolution. Populaire, notamment chez des jeunes musulmans des quartiers populaires, BarakaCity avait fait l'objet ces dernières années d'enquêtes approfondies des autorités, qui n'ont débouché sur aucune poursuite.
L'ONG agit dans un cadre "strictement humanitaire", ne participe à aucune activité "susceptible de troubler l'ordre public, encore moins de nature terroriste", notent ses avocats dans leur requête. Ils estiment que sa dissolution, qui "porte préjudice" aux millions de bénéficiaires, "apparaît par conséquent totalement injustifié et disproportionnée".