Commission des lois et commission des affaires économiques : Identité numérique - Mercredi 8 juillet 2020

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres - Mercredi 12 décembre 2018

Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte. - Mercredi 10 novembre 2021

Commission du développement durable conjointe avec la Commission des lois et des Affaires économiques : Entraves à l'exercice de certaines activités légales - Mardi 26 janvier 2021

Commission des affaires économiques : Nomination de rapporteurs sur divers projets de loi - Mardi 7 février 2023

Commission élargie : finances, affaires économiques, lois : Mission Outre-mer - Lundi 30 octobre 2017

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des affaires économiques : Mme Cécile Claveirole (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ; Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune ; Bilan d'activité de la commission - Mercredi 22 février 2017

Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : Projet de loi de programmation de la recherche - Mercredi 6 novembre 2019

Commission des finances et Commission des affaires économiques : Rapport de la mission d’information commune sur les chambres d’agriculture et leur financement - Mercredi 16 décembre 2020

Commission des affaires économiques et commission des finances : Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie - Mardi 24 juillet 2018

Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Présentation du rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole - Mardi 4 décembre 2018

Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023

Commission des affaires sociales : Nomination d’un rapporteur (commission d’enquête sur la sincérité de l’étude d’impact relative au projet de loi du système universel de retraite) - Mercredi 26 février 2020

Commission des affaires économiques : M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Projet de loi de finances pour 2023 - Mardi 4 octobre 2022

Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances 2022 : « Investissements d’avenir », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Outre-mer » - Mercredi 20 octobre 2021

Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim - Mercredi 14 février 2024

Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018

Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles - Mardi 10 avril 2018

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024