Le programme minceur « Comme J’aime » condamné pour mentions abusives de la gratuité
- il y a 5 ans
La société « Comme J’aime », qui commercialise des régimes minceur, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir abusivement mis en avant l’existence d’une semaine gratuite dans son programme.
« La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées », écrit le tribunal dans l’ordonnance de référé rendue mercredi et révélée par Le Parisien.
Une pratique commerciale trompeuse
« Cette première semaine de gratuité doit à l’évidence être considérée comme une pratique commerciale trompeuse », ajoute-t-il.
« Comme J’aime » a donc été condamnée « à supprimer dans l’ensemble de ses supports publicitaires (presse, télévision, internet), y compris les témoignages, la mention d’une semaine gratuite et plus généralement toute référence à une semaine gratuite, ce sous astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée ».
Le recours avait été initié le 29 mai 2019 devant le juge des référés par l’Association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et l’audience a eu lieu le 18 septembre.
« La première semaine ne peut être considérée comme gratuite au sens de l’article L 121-4 du code de la consommation puisque le consommateur doit payer à la souscription trois semaines de programme, outre les frais de port s’il ne souhaite pas le poursuivre tout en demandant le remboursement des sommes qu’il a initialement versées », écrit le tribunal dans l’ordonnance de référé rendue mercredi et révélée par Le Parisien.
Une pratique commerciale trompeuse
« Cette première semaine de gratuité doit à l’évidence être considérée comme une pratique commerciale trompeuse », ajoute-t-il.
« Comme J’aime » a donc été condamnée « à supprimer dans l’ensemble de ses supports publicitaires (presse, télévision, internet), y compris les témoignages, la mention d’une semaine gratuite et plus généralement toute référence à une semaine gratuite, ce sous astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée ».
Le recours avait été initié le 29 mai 2019 devant le juge des référés par l’Association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et l’audience a eu lieu le 18 septembre.