Bygmalion: Sarkozy fixé mardi sur la tenue de son procès
- il y a 5 ans
Bygmalion: Sarkozy fixé mardi sur la tenue de son procès.
La Cour de cassation dira mardi si elle confirme définitivement ou non le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, objet d'une longue bataille procédurale.
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat et de treize autres personnes, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, est suspendu depuis deux ans et demi à toute une série de recours.
Mais une décision en mai du Conseil constitutionnel a rendu quasi inéluctable le procès de M. Sarkozy pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.
Concrètement, l'ancien président est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012.
Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem" selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime l'avoir déjà été définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013: l'instance avait alors confirmé le rejet de ses comptes à cause de ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.
ependant, cette sanction portait sur un dérapage de seulement 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion.
- Ultime étape ? -
Après la décision des "Sages" en mai, le dossier est revenu entre les mains de la Cour de cassation, également saisie d'une série d'irrégularités soulevées par sept des prévenus dans l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle.
Les treize autres protagonistes - d'anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - sont poursuivis dans cette affaire notamment pour "complicité" de financement illégal de campagne et escroquerie.
Lors de l'examen de ces pourvois le 17 septembre, l'avocat général a préconisé leur rejet, les considérant pour la plupart irrecevables.
La Cour de cassation dira mardi si elle confirme définitivement ou non le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, objet d'une longue bataille procédurale.
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat et de treize autres personnes, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, est suspendu depuis deux ans et demi à toute une série de recours.
Mais une décision en mai du Conseil constitutionnel a rendu quasi inéluctable le procès de M. Sarkozy pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.
Concrètement, l'ancien président est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012.
Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem" selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime l'avoir déjà été définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013: l'instance avait alors confirmé le rejet de ses comptes à cause de ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.
ependant, cette sanction portait sur un dérapage de seulement 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion.
- Ultime étape ? -
Après la décision des "Sages" en mai, le dossier est revenu entre les mains de la Cour de cassation, également saisie d'une série d'irrégularités soulevées par sept des prévenus dans l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle.
Les treize autres protagonistes - d'anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - sont poursuivis dans cette affaire notamment pour "complicité" de financement illégal de campagne et escroquerie.
Lors de l'examen de ces pourvois le 17 septembre, l'avocat général a préconisé leur rejet, les considérant pour la plupart irrecevables.