Promesse d'embauche : quelle est sa vraie valeur ?
  • il y a 5 ans
La promesse d'embauche est une offre ferme, précise et définitive. Si le candidat l'accepte, il s'agira d'un « avant-contrat » liant les deux parties. À la différence de la proposition d'embauche, la promesse ne peut être rompue à l'issu du délai prévu. La promesse d'embauche est donc un réel engagement : elle vaut contrat de travail. Ainsi, la rétractation de l'employeur correspond à un licenciement injustifié. La partie lésée (employeur ou candidat assimilé salarié) pourra alors se voir accorder des dommages et intérêts. La promesse d'embauche doit préciser : Elle peut être écrite (courrier, mail) ou orale (appel téléphonique par exemple). La trace écrite est toutefois à privilégier pour apporter une preuve tangible en cas de litige. Attention : La justice distingue l'offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail. Seul ce dernier cas est assimilé au contrat de travail. L'offre de contrat peut, quant à elle, être librement révoquée sans qu'aucune indemnité ne puisse être demandée. La promesse d'embauche peut toutefois être soumise à certaines conditions (obtention d'un diplôme par exemple). En cas de non-respect de ces conditions, la promesse d'embauche deviendra caduque, sans versement de dommages et intérêts.
Recommandée