Affaire Vincent Lambert. La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

  • il y a 5 ans
La Cour de cassation a cassé sans renvoi ce vendredi la décision de la Cour d'appel de Paris, ouvrant la voie à l'arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert. Ses parents demandaient à ce que l'arrêt des soins soit suspendu d'ici à ce que l'Onu puisse se prononcer sur l'affaire. Selon l'avocat de l'épouse de VIncent Lambert, les soins peuvent s'arrêter « dès maintenant ».

La Cour de cassation a ouvert la voie ce vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté.

La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. Elle a jugé que la cour d'appel, juge judiciaire, n'était pas compétente, et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.

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