La réforme du droit d’auteur numérique définitivement validée par l'Union européenne
  • il y a 5 ans
La directive européenne destinée à moderniser le droit d’auteur a été définitivement validée, ce lundi 15 avril, après un vote des ministres de l’Union européenne.

La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée ce lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l’Union européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure.

Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme sur fond de lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants. Six pays ont tout de même voté contre, selon une source européenne : l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte. La Belgique, l'Estonie et la Slovénie se sont par ailleurs abstenues.

Dans un communiqué du Conseil de l’Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s’est félicité d’un « texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d’autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d’expression sur Internet sera renforcée ».
Recommandée