La taxe d'habitation supprimée pour les 20 % de ménages les plus aisés. Pourquoi ce cadeau aux « riches » ?
- il y a 5 ans
L’exécutif confirme la suppression de la taxe d'habitation d'ici 2022 pour les 20 % de ménages les plus aisés. Ils ne verront pas leurs impôts augmenter par ailleurs. La mesure sera financée en laissant filer le déficit public. Décryptage en six questions.
La taxe d'habitation est en cours de suppression pour un ménage sur cinq. Ils ne la paieront plus du tout en 2020. Mais quid des 20 % de foyers encore assujettis? L'exécutif confirme qu'eux aussi seront exonérés en 2021 ou 2022, sans que leurs impôts augmentent par ailleurs. Pourquoi ce cadeau aux « riches »?
Qu’a annoncé le gouvernement ?
La taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés sera bien supprimée d’ici 2022. Et le manque à gagner de huit milliards d’euros par an pour les caisses publiques sera financé… en empruntant davantage.
Quelle est la situation actuelle ?
« Pour soutenir le pouvoir d’achat des classes populaires », le candidat Macron s’était engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Ces contribuables ont vu leur impôt local diminuer d’un tiers fin 2018.Leur fiscalité va à nouveau baisser d’un tiers fin 2019. Et en 2020, ils ne paieront plus de taxe d’habitation. Celle-ci sert à financer communes et intercommunalités. Elles ne perdent pas de ressources car l’État compense (10 milliards cette année).
Pourquoi supprimer la taxe aussi pour les 20 % de ménages aisés ?
En raison d’un risque constitutionnel. « Financer les services publics locaux par un impôt payé seulement par 20% des foyers peut poser un problème d’égalité », analyse François Écalle, ancien magistrat à la Cour des comptes, et président de Fipeco, une association d'informations sur les finances publique.Et le dispositif ressemble à une usine à gaz. Les ménages ne sont pas totalement exonérés. Ils continuent de payer quelques euros correspondant aux hausses de taxes votées par les communes. « C’est illisible », poursuit l’ancien magistrats. D’où la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde. Les 20 % de ménages les plus aisés, qui paient huit milliards de taxe, ne la paieront plus.
La taxe d'habitation est en cours de suppression pour un ménage sur cinq. Ils ne la paieront plus du tout en 2020. Mais quid des 20 % de foyers encore assujettis? L'exécutif confirme qu'eux aussi seront exonérés en 2021 ou 2022, sans que leurs impôts augmentent par ailleurs. Pourquoi ce cadeau aux « riches »?
Qu’a annoncé le gouvernement ?
La taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés sera bien supprimée d’ici 2022. Et le manque à gagner de huit milliards d’euros par an pour les caisses publiques sera financé… en empruntant davantage.
Quelle est la situation actuelle ?
« Pour soutenir le pouvoir d’achat des classes populaires », le candidat Macron s’était engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Ces contribuables ont vu leur impôt local diminuer d’un tiers fin 2018.Leur fiscalité va à nouveau baisser d’un tiers fin 2019. Et en 2020, ils ne paieront plus de taxe d’habitation. Celle-ci sert à financer communes et intercommunalités. Elles ne perdent pas de ressources car l’État compense (10 milliards cette année).
Pourquoi supprimer la taxe aussi pour les 20 % de ménages aisés ?
En raison d’un risque constitutionnel. « Financer les services publics locaux par un impôt payé seulement par 20% des foyers peut poser un problème d’égalité », analyse François Écalle, ancien magistrat à la Cour des comptes, et président de Fipeco, une association d'informations sur les finances publique.Et le dispositif ressemble à une usine à gaz. Les ménages ne sont pas totalement exonérés. Ils continuent de payer quelques euros correspondant aux hausses de taxes votées par les communes. « C’est illisible », poursuit l’ancien magistrats. D’où la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde. Les 20 % de ménages les plus aisés, qui paient huit milliards de taxe, ne la paieront plus.